56 - Les contrats de commodat et de louage de chose mettent à la charge du détenteur l'obligation de restituer la chose. S'agissant d'un logiciel, la restitution est inutile car sa valeur est le contenu et non son support[101]. Au terme du contrat, le licencié perd son droit d'user du logiciel sauf à commettre une contrefaçon tant que le logiciel n'est pas tombé dans le domaine public.
Deux obligations pesant sur le licencié caractérisent la GPL. Il s'agit d'une obligation positive consistant à respecter le droit moral de l'auteur (I) et , d'une obligation négative dont l'objet est d'empêcher le licencié de faire échec à la libre utilisation du logiciel (II)