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Section 1 - Les obligations du donneur de licence

La GPL constituant une autorisation d'utiliser librement le logiciel, elle met à la charge du donneur de licence des obligations qui ont pour objet de permettre au licencié d'exercer cette liberté. Ainsi, deux types d'obligations lui incombent, qui consistent d'un part à procéder à une remise en jouissance originale (I), et d'autre part, à offrir les garanties contractuelles classiques (II).


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©1999 Mélanie Clément-Fontaine