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I - Les conditions subjectives

Les logiciels libres qui sont diffusés selon les conditions de la GPL vont, nous l'avons déjà vu, faire l'objet de divers interventions de personnes différentes. Ainsi la question de la détermination des parties au contrat apparaît plus délicate (A), Le consentement, est une pièce maîtresse de la formation du contrat intéressant les personnes parties au contrat (B).


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©1999 Mélanie Clément-Fontaine