La licence Publique Générale GNU
[logiciel libre]

INTRODUCTION
TITRE I - LA LIBERTÉ ORGANISÉE OU LA FORMATION DU CONTRAT

Chapitre 1 - Un objet singulier : L'apprivoisement du mouvement

Section 1 - L'objet de l'obligation : Le logiciel libre

I - La naissance du logiciel génératrice d'une oeuvre primaire.
II - La vie du logiciel génératrice d'oeuvres dérivées

Section 2 - L'objet du contrat : La licence

I - Des caractéristiques marquées par l'évolution
II - Les qualifications envisageables du contrat

Chapitre 2 - Des implications originales : La gestion du mouvement

Section 1 - Les conditions de fond

I - Les conditions subjectives

A - Les parties aux contrats
B - Le consentement des parties aux contrats

II - Les conditions objectives

A - Le prix
B - La durée
C - Le territoire

Section 2 - Les conditions de forme

TITRE II - LA LIBERTÉ EXERCÉE OU LES EFFETS DU CONTRAT

Chapitre 1 - Les effets inter paters

Section 1 - Les obligations du donneur de licence

I - Une mise en jouissance originale

A - Le contenu de la jouissance
B - Le contenu de la remise

II - Les garanties classiques

A - La garantie d'éviction
B - La garantie des vices cachés

Section 2 - Les obligations du licencié

I - Une obligation positive : Le respect du droit moral de l'auteur
II - Une obligation négative : Le respect de la libre utilisation du logiciel

Chapitre 2 - Les effets à l'égard des tiers

Section 1 - La protection de la liberté des oeuvres soumises à la licence

I - L'interdiction des sous-licences
II - La distribution sous conditions

Section 2 - Le libre choix du mode d'exploitation des oeuvres indépendantes

I - Le domaine
II - Le régime

CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE