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CONCLUSION

70 - Il nous semble possible au terme de cette étude, d'affirmer que la licence publique générale GNU organise un mode d'exploitation de logiciel fiable au regard du droit des obligations et du droit d'auteur, et est conforme à sa finalité.

En effet, bien qu'elle implique le mouvement en permettant notamment, la modification de son objet (le logiciel), une collaboration d'auteurs sans contrainte d'espace-temps, l'amélioration de ses dispositions, elle ne contrevient pas aux règles du droit des obligations et des contrats qui tendent à assurer la prévisibilité des conventions.

Elle introduit une nouvelle logique du droit d'auteur, ce que Richard M. Stallman traduit par "gauche d'auteur" (copyleft) : alors que le droit d'auteur a été créé pour permettre la réservation de l'oeuvre, la GPL réussit de manière efficace, en utilisant les règles du droit d'auteur, à inverser cette logique. En effet, selon la gauche d'auteur, le titulaire des droits sur l'oeuvre contrôle le moment de sa divulgation (a. L121-2 CPI), sa paternité (a. L121-1 CPI), son respect (a. L121-7 CPI), sa reproduction et sa représentation (a. L122-6 CPI) non pour s'assurer sa réservation mais, en vue de la rendre libre. Ainsi, la licence permet d'atteindre l'objectif de ses auteurs : rendre le logiciel libre en créant un fonds commun auquel chacun peut ajouter, mais duquel personne ne peut retrancher.

71 - Il existe d'autres licences de logiciels libres (ou open source). Certaines nous semblent trop laxistes et rudimentaires pour être considérées fiables (ex : la licence BSD et l'artistic license). D'autres, selon une préoccupation plus marchande, précisent le sort des marques ou de brevets (ex : la Mozilla public license, la Netscape public license et l' Apple Public Source License). Enfin, des tentatives sont faites pour appliquer ce type de licences dans d'autres domaines que celui de l'informatique. En effet, la logique de la "gauche d'auteur" se présente comme un nouveau moyen d'exploiter des créations littéraires[127] musicales... qui a l'avantage d'être mieux adapté à l'ère du numérique. Ce constat nous conduit à penser qu'une réflexion plus globale sur cette nouvelle conception du droit d'auteur serait sans doute utile.


[127] Voir la Licence Open Content.

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©1999 Mélanie Clément-Fontaine