BIBLIOGRAPHIE

Droit civil

Ouvrages

Aubry et Rau, T. IV. Les obligations, 6^e éd. Par Bartin, 1942.
J. Carbonnier, Les obligations, tome 4, Thémis droit privé, Puf, n°.54, p.116.
G. Cornu, Vocabulaire juridique de l'association Henri Capitant, puf.
J. Huet, Traité de droit civil ss dir. J . Ghestin, Les principaux contrats spéciaux, L.G.D.J., 1996.
Malaurie et Aynes, Les contrats spéciaux, ed Cujas, 1995 /96.
Malaurie et Aynes, les obligations, éd Cujas, 1997.
Planiol est Ripert, T.X. par Girord et Tunc n°. 500.

Articles

Carpentier et Frèrejouan du Saint, Rep. Gén. Alph.,V°. Prêt.
J. Huet, une loi peut en cacher une autre : mise en perspective de la loi sur la responsabilité du fait des produits défectueux, D affaires, n°. 124, 9 juil. 1998.
J. Viatte, La location des bien indivis, Rev. Loyers 1977. 453.
M. Dagot, Le bail d'un bien indivis, JCP, 1984, I, 3178.
Pothier, Du prêt, n°.79.
S. Betant-Robert, Rep. civ. Dalloz, V°. Prêt, 1975.
Tronplong Du contrat de louage, n°. 199, Dalloz Jurisp. Génér. V°. Louage n°. 191.
Tronplong, Du prêt, n°. 157.

Jurisprudence

Req. 8 mars 1887, DP. 1887.1.264.
Req. 11 fév. 1907, DP. 1908. 1. 276
Cass. civ 17 mai 1927, DP. 1928 . 1. 25, note Capitant.
Cass. Soc. 16 juin 1951, Rev. Trim. Dr. Civ. 1952. 239 obs. J. Carbonnier.
Cass. Com. 2 fév. 1957, Bull. civ. III, n°.58.
Ch. Soc. 21 juillet 1958, Gaz Pal 1858. 2. 115 ;
Cass. civ. 1e, 2 novembre 1959, Bull. civ.I, n°. 448, Rev. Trim. Dr. Civ. 1960. 327, obs. J. Carbonnier.
Cass. 1 e civ., 28 mai 1963, n°.59-12.292, JCP 2d. G 1963-III-13347, note Malaurie ; D, 1963, jur., p 677.
Cass. Civ 3^e, 11 juil. 1972, Bull civ., III, p. 330.
Cass. civ. 1^e, 28 mars 1984, Bull. civ., I, n°. 120.
Cass.civ. 1 fév. 1993 JCP 94 ed. N, II, 219 note V. Morgand-Cantegrit.
Cass. civ., 24 mars 1993, société Bézault, JCP 93, II, 22085, 1^re esp., note F. Greffe.
Cass. Com. 2 déc. 1997, JCP,G, 1998, n°.25, p. 1105, note L. Grynbaum.
Lyon 16 mai 1928, 2. Note Voiron.
Paris 14 février 1979, JCP. 1981. II. 19509.

Textes

Conventions de Bruxelles de 1968 et de Lugano de 1988 : Lamy droit de l'informatique, ed. 1998, n°.1615.
Convention de Rome, 19 juin 1980, JOCE, 9 oct. 1980, n°. L266.
Directive n°. 85/374/CEE, Cons. CE relative au rapprochement des disposition législatives, réglementaires et administrative des Etats membres en matière de responsabilité du fait des produits défectueux, JOCE, n°. L210, 7 août 1985.
Loi n°. 75-1349, 31 déc. 1975, JO 4 janv. 1976.
Loi n°. 94-665, JO, 5 août 1994 p 11392.

Droit de la propriété intellectuelle et droit de l'informatique

Ouvrages

A. Bensoussan, Contrat de licence de logiciel IBM. Maîtriser les CIBM, Mémento-guide, Hermes.
Conseil d'Etat : Internet et les réseaux numériques, la documentation française, 1998.
C. Colombet, Propriété littéraire et artistique et droits voisins, 6^e édition, , Précis Dalloz, 1997.
Desbois, Le droit d'auteur, Dalloz, 1978.
J.M. Mousseron, J. Reynard, T. Revet, De la propriété comme modèle, Mélanges offerts de André Colomer, Paris, Litec, 1993.
Les créations immatérielles et le droit ss dir. Vivant M., 1997, Ellipses.
M. Vivant, C. Le Stanc et autres, Lamy droit de l'informatique et des réseaux, édition 1998.
M. Vivant, C. Le Stanc et autres, Lamy droit de l'informatique et des réseaux, éd 1999.
M. Vivant, Le droit des brevets, PUF 1991.
P. le Tourneau, Les contrats informatiques, éd Dalloz, connaissance du droit, 1997.
R. Young, R. M. Stallman in Open sources- voices from the Open Source Revolution, ISBN 1-56592-582-3, janvier 1999 édicté par Chris Dibona, Sam Ockman, et Mark Stone chez 0'Reilly & Associates.

Articles

G.A. Guilleux , Freeware, shareware, cryppleware ; présentation et classification des logiciels en libre copie, droit de l'informatique et des télécoms 1997/1 p12.
H. Croze et Y. Bismuth, Le contrat dit de licence de logiciel JP 86, éd. E II, 14659, n°.1.
H. Croze et F. Saunier, Logiciels : retour aux sources, JCP ed. G, 1996, n°. !, doctrine 3909, SS7, p94.
J.B. Laydu, Droit moral et copyright : les nouveaux frères ennemis ?, Les petites affiches, 22 juil. 1994, n°. 87, p13.
Lamy droit de l'informatique et des réseaux, Bull. d'actualités, n°. 109, déc. 1998.
Lamy droit de l'informatique, Formulaire III-22, févier 1988.
Viricel A., Le droit des contrats de l'informatique, ed. du Moniteur, 1984.
Vivant M., Juge et loi du brevet Litec 1977, n°. 395 ; Foyer J.
Vivant M. La responsabilitad en derecho continetal, in La validez de los contractos internationales negociados por medios electonicas, Madrid, ICC, 1988, p. 249 et s.
Vivant M., Cybermonde : droit et droits des réseaux, JCP 1996, I, 3969.

Jurisprudence

Affaire Babolat c/ Pachot : Cass. ss. plen. 7 mars 1986,: JCP 1986, éd. E, II, 14713 e 14737 bis, note Mousseron, Teyssié et Vivant ; Éd. E, I, 15791, n. 1, obs. Vivant et Lucas ; D. 1986, 405, concl. Cabannes et note Edelman ; RD propre. Intel. 1986, n. 3, 206, rapport Jonquères ; Dr. Informatiques 1986, n. 2, 53, note Briat ; Dossiers Brevets 1896, I, 2.
CA Paris, 4^e ch., 11 juil. 1991 : Juris-Data n. 024039 ; RD prop. intell., déc. 1991, n. 38, p78.
Cass. Com 9 nov. 1993, Bult. Civ, IV n°. 395.
Cass. 1^e civ. 3 juill. 1996, n°. 4, obs. Vivant M. et Le Stanc C., Petites affiches 13 déc. 1996, n°. 150, p. 6, obs. Daverat .
cass. 1^e civ. 13 janv. 1998, n°. 95-21.529, Lamyline.
Affaire Prince Igor, CA Paris 7^e ch. 8 juin 1971 D 1972, 283 note Me Edelman ; rev. trim. Dr. Com. 1973, p 268 obs. H. Desbois ; rejet du pourvoi : Cass. 14 nov. 1973, RIDA avr. 1974, p66).
TGI Paris, 8 mai 1969 : D. 1970, somm. 7.

Textes

Convention Universelle de Genève de 1952 révisée par l'Acte de Paris du 25 juillet 1971, art. III-1.
L. n°. 68-1, 2 janv. 1968, JO 3 jan., p. 13, modifiée par la loi n°. 78-742, 13 juill. 1978, JO 14 juill., p.2803.
Loi n°.92-546, 20 juin 1992, JO 23 juin.
L n°. 98-389, 19 mai 1998, JO 21 mai.
Décret n°. 70-441 du 26 mai 1970, JO 29 mai.
Arrêté du 22 déc. 1881, JONC 17 janvier 1882, p 624.
Réponse Ministérielle n°.8938, JO Sénat Q, 26 nov. 1998, p. 3789.

Sites Internet

ANNEXES

GNU General Public License, version 2, juin 1991.

GNU Lesser General Public License, version 2.1, février 1999.